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COVID-19 INFOS ENTREPRISES - Augmentation du plafond des subventions pour les TPE et indépendants

COVID-19 INFOS ENTREPRISES - Augmentation du plafond des subventions pour les TPE et indépendants

#COVID-19 INFOS ENTREPRISES - Augmentation du plafond des subventions du volet 2 du fonds de solidarité Région Occitanie de 2 000 € jusqu’à 5 000 € pour les TPE et indépendants !

 

Téléchargez le nouveau guide d’information COVID 19 de la Communauté d’agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées.

 

Aujourd’hui, sont éligibles, les entreprises dont celles de l’agro-alimentaire et les exploitations agricoles répondant aux conditions suivantes : 

 

  • qui ont bénéficié de l’aide Volet 1 Etat du Fonds de Solidarité
  • qui emploient, au 1er mars 2020, au moins un salarié en CDI ou CDD
  • qui se trouvent dans l’impossibilité de régler leurs créances exigibles dans les trente jours suivants
  • qui ont subi un refus de prêt de trésorerie auprès de leur réseau bancaire ou n’ont pas eu de réponse sous 10 jours

 

Le montant de la subvention varie en fonction des critères ci-dessous :

 

  • CA annuel inférieur ou égal à 200 000 € : subvention forfaitaire de 2 000 €

 

  •  CA annuel supérieur à 200 000 € et inférieur à 600 000 € :

 

-et solde de trésorerie compris entre - 2 000€ et 2 000€ : subvention forfaitaire de 2 000€

 

-et solde de trésorerie inférieur de – 2 000 € : subvention égale au solde de trésorerie dans la limite de 3 500 € maximum

 

  • CA supérieur ou égal à 600 000 € : dans la limite de 5 000 € maximum :

 

-et solde de trésorerie compris entre - 2 000€ et 2 000€ : subvention forfaitaire de 2 000€

 

-et solde de trésorerie inférieur de – 2 000 € : subvention égale au solde de trésorerie dans la limite de 5 000 € maximum

 

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